Le 26 février 2026, le gouvernement canadien a annoncé l’élimination de la surtaxe de 100 % payable en vertu du Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) – Véhicules électriques, à compter du 1er mars 2026, sur les importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’avis des douanes 24-32 : Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) – Véhicules électriques
Le même jour, Affaires mondiales Canada (AMC) a publié un avis aux importateurs, numéro de série 1162, annonçant la mise en œuvre d’une restriction de quota sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine.
À ce titre, un permis d’importation émis par AMC sera requis pour importer ces véhicules. Les importations de VE identifiées dans l’avis d’AMC seront interdites lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’un permis d’importation valide.
Pour être admissible à un permis d’importation, vous devez être un résident du Canada tel que défini dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et être un fabricant d’équipement d’origine (FEO) de VE. Un FEO non résident peut nommer un agent (p. ex., un consultant, un représentant commercial local, un agent juridique, un employé direct, etc.) qui est un résident du Canada pour être l’importateur.
Quelques points clés supplémentaires pour l’administration du quota :
- Le quota est administré selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS).
- L’année du quota s’étend du 1er mars au 28 ou 29 février, chaque année.
- Au cours des six premiers mois de la première année de quota (c.-à-d. du 1er mars 2026 au 31 août 2026), la quantité disponible pour cette période est de 24 500 véhicules.
- Pour les six derniers mois de la première année de quota (c.-à-d. du 1er septembre 2026 au 28 février 2027), la quantité totale disponible pour cette deuxième moitié de la première année de quota sera de 24 500 véhicules plus les volumes inutilisés de la période initiale de six mois.
- AMC entreprendra des consultations concernant l’administration de ce quota. Par conséquent, un nouvel avis sera publié avant le début de la deuxième moitié de l’année du quota.
En savoir plus :
- Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)
- AMC : Importation de véhicules électriques de la République populaire de Chine – Numéro de série 1162
- Avis des douanes 26-05 : Exigence en matière de permis pour importer au Canada des véhicules électriques fabriqués en Chine
- Avis des douanes 24-32 : Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) – Véhicules électriques
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