Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 (Modification 18).
La modification 18 entrera en vigueur le 9 octobre 2025, ajoutant et mettant à jour des normes d’efficacité énergétique et de test pour plusieurs produits nouveaux et actuellement réglementés utilisant de l’énergie. La modification comprend, pour la première fois, des clauses de conformité précoces permettant aux parties réglementées de se conformer volontairement aux nouvelles exigences pour des produits spécifiques avant leur date de conformité respective, ainsi que des documents de normes techniques pour les climatiseurs individuels et les lampes à usage général.
Veuillez consulter les modifications apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 – Ressources naturelles Canada pour obtenir plus de détails sur la modification 18.
Les questions relatives aux produits réglementés utilisant de l’énergie peuvent être adressées à : [email protected]