Un prochain règlement prévoit l’interdiction des microbilles de plastique dans la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette servant comme produits de soins personnels exfoliants ou nettoyants. Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, partie II : vol. 151, juin 2017.
Ce règlement aidera à protéger l’environnement en réduisant la quantité de microbilles de plastique qui entrent dans les écosystèmes d’eaux douces et marins. Le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)], interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Aux fins du Règlement, les microbilles de plastique incluent toute particule de plastique dont la taille est égale ou inférieure à 5 mm. Les types de produits de toilette couverts incluent notamment les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.
À compter du 1er janvier 2018, il sera interdit de fabriquer ou d’importer des produits de toilette contenant des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l’interdiction entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
À compter du 1er juillet 2018, il sera interdit de vendre des produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l’interdiction entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
Pour plus de renseignements et de détails, visitez le site Web du gouvernement du Canada ici.