Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 24 février 2026, l’ASFC a entrepris un examen administratif des marchandises assujetties à la LMSI sur les matelas, exportées par les exportateurs suivants :
- Zhejiang Trayton de Chine
- HTL Vietnam du Vietnam
Les valeurs normales et les montants de subvention établis dans le cadre du présent examen s’appliqueront aux marchandises en cause qui sont dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture de l’examen ou après. Une conclusion de l’examen est prévue au plus tard le 21 août 2026.
Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 2 avril 2026.
En savoir plus :
- Avis d’ouverture d’un examen administratif : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP1)
- Calendrier de l’examen administratif : Sièges domestiques rembourrés (UDS 2026 UP1)
- Sièges domestiques rembourrés : Mesures en vigueur
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.