L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales dommageables en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes de dumping et/ou de subventionnement déloyal. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont nui à l’industrie canadienne.
Le 9 janvier 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains corps de broyage forgés originaires ou exportés de Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Moly-Cop Canada, Kamloops, Colombie-Britannique.
Par la suite, le 12 janvier 2026, le TCCE a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 11 mars 2026.
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