Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de subventionnement à l’égard de rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la Chine.
À la suite de cette décision, des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation sont maintenant payables sur les importations des marchandises en cause dédouanées à compter du 10 septembre 2025.
Veuillez consulter l’Avis de décisions provisoires de l’ASFC : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN) pour connaître les codes SH visés et les tarifs des droits provisoires.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) lancera maintenant une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises visées a causé un préjudice ou menace de causer un préjudice aux producteurs nationaux. L’avis d’ouverture d’enquête du TCCE sera disponible sur le site Web du TCCE.
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