Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et du Pakistan. Cette mesure fait suite à la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 17 juin 2025 concernant l’existence d’un dumping et d’un subventionnement.
Tous les détails, y compris les taux provisoires, sont disponibles ici.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera désormais une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement des produits susmentionnés ont causé un préjudice ou un retard ou menacent de causer un préjudice aux producteurs nationaux.
Les détails de l’enquête sur les préjudices du TCCE seront disponibles sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.