Le 27 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de subventionnement en ce qui concerne les importations de certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée originaires ou exportées de Chine
À la suite de cette décision, des droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sont maintenant payables sur les importations des marchandises en cause dédouanées à compter du 27 février 2026. Les taux provisoires sont indiqués dans la décision provisoire de l’ASFC ci-dessous.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) lancera maintenant une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises en cause ont causé un préjudice ou menacent de causer un préjudice aux producteurs nationaux. Une décision du TCCE est attendue le 26 juin 2026.
En savoir plus :
- Décision provisoire de l’ASFC
- Vaisselle en fibre moulée thermoformée – Tribunal canadien du commerce extérieur
- Vaisselle en fibre moulée thermoformée : Mesures en vigueur
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