Le Canada a commencé à surveiller les importations de certains produits en aluminium en septembre 2019. Le programme de surveillance des importations d’aluminium est administré par Affaires mondiales Canada (AMC) au moyen de la licence générale d’importation 83 (LGI83), qui facilite la collecte des données d’importation d’aluminium.
Les modifications proposées à la LGI 83 modifieraient diverses dispositions afin d’exiger que les importateurs fournissent des renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC) à l’ASFC au moment de l’importation comme condition et modalité d’utilisation de la LGI.
Le 4 avril 2026, AMC a lancé une consultation publique pour entendre les points de vue des parties prenantes sur la modification proposée à la LGI83. Nous encourageons les parties intéressées à examiner la publication de la Gazette et à commenter au moyen de la fonction de commentaires en ligne. Les consultations seront ouvertes jusqu’au 4 mai 2026.