Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis concernant les consultations menées sur le nouveau projet de règlement sur les importations et exportations d’amiante. Le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 22 mars 2018. Les commentaires et l’information reçus pendant la période de commentaires du public seront considérés pendant l’élaboration des règlements finaux qui devraient être publiés à l’automne 2018.
Le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante interdirait l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante, ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits contenant de l’amiante, hormis quelques exceptions.
Le projet de Règlement modifiant l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée ajouterait de nouvelles dispositions visant à interdire l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante (sauf quelques exceptions), conformément au projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante, afin de s’assurer que le Canada respecte ses obligations internationales, telles que la Convention de Rotterdam. Un projet de décret pour modifier la Liste des substances d’exportation contrôlée dresserait une liste de toutes les formes d’amiante, ce qui les assujettirait au règlement modifié.
Étant donné que le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante serait plus exigeant que les règlements actuels, le Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation serait abrogé.
L’amiante est inscrit sur la Liste des substances toxiques à l’annexe de la LCPE (1999) qui couvre les six types d’amiante. Les mesures réglementaires actuelles sont axées sur l’exploitation minière, sur certains produits de consommation à risque élevé et sur l’exposition en milieu de travail. Elles comprennent le Règlement sur les produits en amiante en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante en vertu de la LCPE (1999).
Le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et les publications connexes ont été publiés pour une période de commentaires du public de 75 jours se terminant le 22 mars 2018.
Apprenez-en plus sur l’amiante ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/amiante.html.
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