L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public, sur la modernisation de la Partie II du Règlement sur les semences. Il s’agit de la dernière consultation informelle sur les semences avant la publication des projets de modification dans la Gazette du Canada, partie I, aux fins de commentaires.
Le Règlement sur les semences établit l’autorité réglementaire du programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Pour le secteur des pommes de terre, l’initiative de Modernisation du Règlement sur les semences a été lancée en 2019 pour examiner et établir des priorités et des recommandations pour la mise à jour des parties II et III du Règlement sur les semences.
Pour participer à cette consultation, envoyez un courriel à : [email protected] entre le 6 janvier 2026 et le 5 février 2026 avec « Modernisation du Règlement sur les semences » dans la ligne d’objet
En savoir plus :
Modernisation du Règlement sur les semences – inspection.canada.ca