Consultation de l’ACIA : Faites part de vos commentaires sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour l’importation, l’exportation et le transport interprovincial

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique de 90 jours sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada  (RSAC). Si votre entreprise importe des aliments au Canada, les exporte vers d’autres pays ou les vend dans d’autres provinces, vous pourriez être assujetti aux exigences proposées et décrites dans cette vidéo.

À l’aide des outils interactifs, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d’un permis ou d’un plan de contrôle préventif écrit, ou encore comprendre les exigences qui s’appliqueraient à vous en matière de traçabilité.  Apprenez-en plus en lisant l’information et les documents d’orientation sur l’obtention d’un permis, sur les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments, sur la traçabilité et sur l’importation et l’exportation d’aliments et de produits alimentaires disponible sur le site Web de l’ACIA.

Faites-nous part de vos opinions et commentaires

Vous avez une occasion de donner votre opinion et de faire des commentaires sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) d’ici l’échéance du 21 avril 2017. L’objectif global du nouveau règlement est d’incorporer la prévention à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le règlement est généralement le même que vous importiez, exportiez ou fabriquiez des produits alimentaires au Canada pour les vendre dans les autres provinces.

En se concentrant sur trois éléments clés — les contrôles préventifs, la traçabilité et la délivrance de permis — le RSAC demandera aux entreprises alimentaires d’instaurer des contrôles rigoureux pour gérer les risques avant que les aliments ne soient vendus aux consommateurs et pour retirer rapidement du marché les aliments insalubres, au besoin.

Des ressources pour aider les entreprises et les consommateurs à comprendre le projet de règlement sont disponibles ici.  Vous pouvez également donner votre opinion sur le même site.

Voici d’autres façons de mieux comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les documents incorporés par renvoi, et les répercussions que cela aura pour vous.

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