Conclusion de l’examen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant les pommes de terre entières importées des États-Unis

Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu son examen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de certaines pommes de terre entières importées des États-Unis d’Amérique.  Le TCCE a choisi de poursuivre son enquête de dommage dans ce cas.

Les marchandises en cause sont décrites comme des pommes de terre entières destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique, à l’exclusion des pommes de terre de semence et à l’exclusion des pommes de terre entières à peau rugueuse de calibre « non-size A », originaires ou exportées de l’État de Washington.

Le TCCE exclut également les pommes de terre entières biologiques homologuées par un organisme de certification.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.