Le 26 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-02, contenant des directives administratives pour l’application du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025.
Le décret de remise vise à minimiser les effets imprévus de la surtaxe sur les sociétés et entités canadiennes et contient deux parties comme suit :
- La remise est accordée pour la surtaxe payée ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, sur les marchandises qui étaient en transit vers le Canada au plus tard le 1er août 2025.
- La remise est accordée pour la surtaxe payée ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier sur les marchandises qui sont énumérées dans l’annexe du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025, qui ont été importées depuis le 27 juin 2025.
En savoir plus :
- Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
- Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
- Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier
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