Aller au contenu principal

Accueil / Centre de ressources / Importing Commercial Samples (U.S. CBP, en anglais)

Ressource

Importing Commercial Samples (U.S. CBP, en anglais)

Cliquez ici pour télécharger

Articles récents

Avis des douanes 26-07 : Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
La CPSC met à jour la liste des codes HTS pour la règle relative au dépôt électronique
Remboursements des droits perçus en vertu de l’IEEPA : Options à considérer
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur le gluten de blé
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée
Le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est maintenant en vigueur
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux matelas

Cette page contient des fonctionnalités qui nécessitent des témoins.

Veuillez vérifier vos préférences en matière de témoins.