Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 actuellement en vigueur.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après cinq ans ou si elle sera maintenue pendant cinq ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue du cas de la LMSI.
En savoir plus :
- Cas LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
- Détails du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC
- Détails du réexamen relatif à l’expiration du TCCE
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