Le 1er novembre 2025, de nouveaux droits d’importation sur les véhicules de poids moyen et lourd (VUM/L), les pièces et les autobus entreront en vigueur. Ces changements, introduits en vertu de la Proclamation présidentielle 10984, sont destinés à répondre aux préoccupations de sécurité nationale et à renforcer le secteur manufacturier américain. Si vous êtes un importateur, il est important de comprendre comment ces changements peuvent avoir une incidence sur votre entreprise.
Raisons derrière l’introduction de nouveaux droits
Le gouvernement des États-Unis a déterminé que les importations de VUM/L, de certaines pièces et d’autobus entrent dans le pays en quantités qui menacent la sécurité nationale. Ces véhicules et pièces sont essentiels à la préparation militaire, à l’intervention d’urgence et au maintien de l’infrastructure essentielle. Or, une dépendance croissante envers les fournisseurs étrangers a créé des vulnérabilités dans la chaîne d’approvisionnement.
Les principales conclusions de l’enquête du département du Commerce comprennent :
• Les VUM/L déplacent plus de 70 % du fret du pays en poids, notamment les biens essentiels comme la nourriture, le carburant et les fournitures médicales;
• La pénétration des importations sur le marché des VUM/L a atteint 43 %, avec 50 % dans la catégorie des camions les plus lourds (classe 8);
• Les États-Unis dépendent fortement des fournisseurs étrangers pour les composants clés comme les moteurs, les batteries et les transmissions, ce qui entraîne des risques pour la sécurité nationale.
Ce qui change
À compter du 1er novembre 2025, les droits suivants s’appliqueront :
• 25 % de droits ad valorem sur les VUM/L et les pièces importantes;
• 10 % de droits ad valorem sur les autobus et autres véhicules classés sous la rubrique HTSUS 8702.
Ces droits s’appliquent aux marchandises introduites pour consommation ou retirées des entrepôts à compter de 0 h 01, heure de l’Est, le 1er novembre 2025.
Portée
- Camions : les grosses camionnettes, camions de déménagement, camions de chargement, camions à benne et tracteurs pour semi-remorques, classés par poids brut du véhicule.
- Pièces de camion : moteurs, transmissions, pneus et châssis, entre autres.
- Autobus : les autobus scolaires, les autobus de transport en commun et les autocars, entre autres.
- Exception : les camions et autobus fabriqués il y a 25 ans sont exemptés.
Pour plus de détails, consultez l’Annexe I dans la Proclamation.
Exigences de dépôt et codes HTS
Les déclarations soumises à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de tous les pays prévus aux rubriques 9903.74.01 à 9903.74.11 sont assujetties à des droits de douane sur les VUM/L et les VUM/LP.
Il est important de noter que ces codes HTS peuvent s’appliquer à d’autres produits au-delà des camions, des pièces et des autobus de poids moyen et lourd. Si vous importez des marchandises qui sont conformes à l’un des codes HTS touchés, vous devez déterminer si vos produits relèvent de ce recours commercial.
Exemptions et dispositions spéciales
Certains ajustements et exemptions s’appliquent, notamment :
• Les camions, autobus et autres véhicules sous la rubrique 8702 qui ont été fabriqués il y a au moins 25 ans sont exemptés.
• Application de l’ACEUM : les camions qui respectent la règle d’origine de l’ACEUM ne paieront que le droit de douane de 25 % sur le contenu non américain, à condition qu’ils reçoivent l’approbation préalable du département du Commerce. Les pièces de camion approuvées par l’ACEUM (excepté les ensembles assemblables) ne seront pas soumises au droit de douane de 25 % tant qu’un processus n’aura pas été établi.
• Programme compensatoire : pour les camions assemblés aux États-Unis, les fabricants peuvent demander au secrétaire du Commerce une compensation d’ajustement à l’importation égale à 3,75 % de la valeur totale de tous les véhicules moyens à lourds assemblés aux États-Unis.
• Taux des droits pour l’UE, le Japon et le Royaume Uni : les taux de droits ajustés continuent de s’appliquer aux importations de l’Union européenne (15 %), du Japon (15 %) et du Royaume-Uni (10 %).
Pour ces taux ajustés, les importateurs doivent déclarer le montant des droits en vertu du code HTSUS applicable et certifier de façon appropriée que les pièces seront utilisées pour les activités de production ou de réparation automobile aux États-Unis.
• Remboursement des droits : seules les demandes de remboursement pour identification directe et pour fabrication de substitution seront autorisées. Cela comprend des pièces de camions, d’autobus et d’automobiles.
Superposition des droits de douane
Les articles soumis aux nouveaux droits de douane en vertu de la présente proclamation ne seront pas soumis aux droits de douane additionnels prévus à l’article 232 sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, les automobiles et les pièces automobiles. Cela garantit que les importateurs ne se verront pas imposer des droits qui se chevauchent sur les mêmes produits.
Pièces autodéclarées en tant que pièces automobiles
Les fabricants peuvent déclarer eux-mêmes qu’une pièce d’automobile ou de camion est assujettie aux droits de douane prévus à l’article 232 sur les pièces d’automobile ou de camion, à condition que cette pièce :
(1) ne soit présentement pas assujettie aux droits de douane prévus à l’article 232 sur les automobiles ou les camions;
(2) ne soit pas classable aux chapitres 72, 73 ou 76 du HTS; et
(3) soit destinée à la production ou à la réparation d’automobiles ou de camions aux États-Unis.
Cela peut offrir aux importateurs de pièces un allègement des droits de douane sur l’acier et l’aluminium de la section 232 pour les produits dérivés.
Accord Canada-États-Unis Mexique (ACEUM)
Les camions (mais pas les autobus) qui se conforment à la règle d’origine de l’ACEUM ne paient que le droit de douane de 25 % sur le contenu non américain dans le camion lourd. Pour être admissible, l’approbation préalable du département du Commerce est requise. Les importateurs doivent travailler directement avec le Commerce pour la qualification.
Si la CBP constate que le contenu déclaré aux États Unis est inexact, le droit de douane de 25 % s’applique à la valeur totale du camion lourd, peu importe son contenu réel aux États-Unis, et continuera de s’appliquer à tous les modèles de ce type jusqu’à ce que la CBP certifie la conformité.
À l’exception des ensembles assemblables, les pièces de camion approuvées par l’ACEUM ne se verront pas imposer le droit de douane de 25 % tant que le secrétaire au Commerce n’aura pas créé un processus pour appliquer le droit de douane exclusivement à la valeur du contenu non américain. La Proclamation ne fournit pas d’échéancier pour le moment où le département du Commerce doit établir ce processus.
La Proclamation prévoit un allègement limité des droits de douane prévus à l’article 232 pour l’acier et l’aluminium d’origine canadienne et mexicaine. Si un fabricant de voitures ou de camions américain utilise de l’acier ou de l’aluminium provenant du Canada ou du Mexique, le Commerce peut abaisser les droits de douane dus sur cet acier et cet aluminium jusqu’à la moitié (c.-à-d. de 50 % à 25 %). Cette baisse ne s’applique qu’à la production de voitures ou de camions nouvellement amorcée aux États-Unis. Pour bénéficier de cet ajustement, l’acier et l’aluminium doivent respecter la règle d’origine de l’ACEUM, l’acier doit être fondu et coulé au Canada ou au Mexique, et l’aluminium doit être affiné et moulé au Canada ou au Mexique. Le Commerce n’a pas indiqué ses intentions quant à l’application de cette mesure d’allègement des taux.
Ce que cela signifie pour les importateurs
Si vous importez des camions de poids moyen et lourd, des pièces ou des autobus, ou toute autre marchandise conforme aux codes HTS touchés, ces changements vous affecteront.
Livingston recommande aux importateurs de produits relevant de la catégorie des camions moyens et lourds, de leurs pièces détachées et des autobus, ainsi que des produits soumis à la mesure 232 Automobile et Automobile existante, de revoir leurs activités d’importation et de déterminer :
(1) lorsqu’il existe un chevauchement pour l’importation de pièces relevant des deux mesures correctives prévues à l’article 232,
(2) informez votre courtier (a) à propos de vos produits concernés mais non destinés aux camions et aux voitures, et (b), quels sont vos produits concernés et s’ils sont destinés aux camions ou aux voitures,
(3) l’admissibilité des pièces à l’ACEUM; et
(4) Occasions d’autodéclarer vos produits en tant que pièces de camion ou d’automobile. Les portées sont déterminées par HTS et se trouvent dans les registres fédéraux « Adjusting Imports of Medium- and Heavy-Duty Vehicles, Medium- and Heavy-Duty Vehicle Parts, and Buses Into the United States » (Ajustement des importations de véhicules moyens et lourds, de pièces de véhicules moyens et lourds, et d’autobus vers les États-Unis et « Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts Into the United States » (Ajustement des importations d’automobiles et de pièces automobiles aux États-Unis).
Étapes suivantes
- Passez en revue les directives Des instructions détaillées sont accessibles dans le bulletin nº 66665333 du Service de messagerie des systèmes de fret (CSMS) de la CBP.
- Vérifiez les codes HTS : confirmez si vos marchandises importées correspondent aux codes HTS touchés.
- Consultez votre courtier : travaillez avec votre courtier en douane pour assurer une classification et un dépôt appropriés des déclarations.
- Planifiez les ajustements de coûts : évaluez l’impact de ces droits de douane sur vos opérations et vos prix.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la Proclamation présidentielle et la fiche d’information de la Maison-Blanche.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.