À compter de 00 h 01 HE, le 24 février 2026, toutes les marchandises (autres que celles indiquées comme étant exemptées ci-dessous) importées aux États-Unis seront assujetties à un nouveau droit de 10 %, conformément à une récente proclamation présidentielle. Le taux tarifaire pourrait passer à 15 % sous peu, mais le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP, Customs and Border Protection) n’a pas encore fourni d’indications officielles à ce sujet.
Les marchandises déjà en transit vers un point d’entrée aux États-Unis avant 00 h 01 le 24 février (HE) et dédouanées pour entrer aux États-Unis avant 0 h 1 le 28 février 2026 (HE) ne seront pas soumises à ce droit de douane. Veuillez noter que le 24 février 2026 à 00 h 01 (HE) marque également la date à laquelle les marchandises importées aux États-Unis ne seront plus soumises à des droits de douane en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA, International Emergency Economic Powers Act).
Le nouveau droit de douane restera en vigueur pendant une période maximale de 150 jours (c’est-à-dire jusqu’au 24 juillet 2026 au plus tard), car il est imposé en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974), qui autorise le président à imposer un droit de douane temporaire en réponse à un déficit important et grave de la balance des paiements. La prolongation au-delà de la période de 150 jours nécessitera l’approbation du Congrès.
Cumul des droits
Le nouveau droit de douane de 10 % s’ajoutera (et ne remplacera pas) aux autres droits déjà en vigueur, y compris ceux applicables aux marchandises visées par l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974) et les droits de la nation la plus favorisée (NPF).
Conformément au décret précédemment publié visant à supprimer l’exonération douanière sur les marchandises de minimis ou de faible valeur, les colis dont la valeur est égale ou inférieure au seuil de minimis de 800 $ seront également soumis au nouveau droit de douane de 10 %.
Exemptions
Les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 de la loi sur l’élargissement du commerce de 1962 (Trade Expansion Act of 1962), qui concernent des produits particuliers tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le bois et d’autres produits, sont exemptés du nouveau droit de douane de 10 %.
Les marchandises originaires du Canada ou du Mexique qui sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ne seront pas soumises au nouveau droit douanier de 10 %.
Des produits précis seront également exemptés des droits de douane. Ceux-ci comprennent :
- Certains minéraux essentiels et métaux utilisés dans la monnaie et les lingots, l’énergie et les produits énergétiques
- Des ressources naturelles et engrais qui ne peuvent être cultivés, extraits ou produits aux États-Unis, ou qui ne peuvent être cultivés, extraits ou produits en quantité suffisante pour répondre à la demande nationale
- Certains produits agricoles, notamment le bœuf, les tomates et les oranges
- Les produits pharmaceutiques et ingrédients pharmaceutiques
- Certains appareils électroniques
- Les véhicules de tourisme, certains camions légers, certains véhicules moyens et lourds, autobus et certaines pièces de véhicules de tourisme, de camions légers, de véhicules lourds et d’autobus
- Certains produits aérospatiaux
- Les documents d’information (p. ex., livres), dons et bagages accompagnés
- Les textiles et les articles d’habillement qui entrent en franchise de droits en tant que marchandises provenant du Costa Rica, de la République dominicaine, du Salvador, du Guatemala, du Honduras ou du Nicaragua dans le cadre de l’accord de libre-échange de l’Amérique centrale accord de libre-échange d’Amérique centrale (ALÉAC).
Impact sur les cautionnements douaniers
La mise en œuvre de tout nouveau droit de douane pourrait entraîner des dépenses en droits de douane supérieures à la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits de douane sur votre cautionnement douanier et d’être proactif pour faire face à toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.