Le 14 janvier 2026, l’administration américaine a émis une proclamation présidentielle en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, imposant un tarif de 25 % sur certaines puces de semi-conducteurs avancées et certains produits qui les contiennent. Le tarif entre en vigueur le 15 janvier 2026.
Renseignements importants
- Portée ciblée : le tarif s’applique uniquement aux semi-conducteurs répondant à des seuils de performance technique spécifiques, et non à toutes les importations de semi-conducteurs.
- Impact plus large : il s’étend aux produits qui intègrent ces puces.
- Exclusions : les importations peuvent être admissibles à un droit 0 % en fonction de l’utilisation finale.
- Aucun remboursement des droits : les remboursements des droits payés en vertu de cette proclamation ne sont pas disponibles.
Importations touchées
Les produits classés en vertu des codes de tarifs douaniers harmonisés 8471.50, 8471.80 et 8473.30 – ou ceux contenant des composants en vertu de ces codes – nécessitent une évaluation pour déterminer si le tarif s’applique. La classification seule est insuffisante; les spécifications techniques et l’utilisation finale sont des facteurs clés.
Exclusions
Même si les produits répondent à la portée technique, le tarif de 25 % ne s’applique pas aux importations pour :
- les centres de données aux États-Unis
- la recherche et développement aux États-Unis
- les entreprises en démarrage aux États-Unis
- l’électronique grand public (p. ex., informatique personnelle, jeux, automobile)
- les utilisations industrielles non liées aux centres de données (p. ex., robotique, machinerie)
- les applications du secteur public
- les réparations ou remplacements effectués aux États-Unis
Documentation requise
Pour les produits potentiellement touchés, une confirmation écrite sera requise pour vérifier :
1 Le produit ne respecte pas les seuils techniques, ou
2 Le produit est admissible à une exclusion basée sur l’utilisation finale et les critères définis.
Cette documentation est essentielle pour assurer la conformité douanière, éviter les retards et atténuer l’exposition aux droits.