Le service national des pêches maritimes (NMFS, National Marine Fisheries Service) a annoncé les résultats de ses conclusions sur la comparabilité en vertu de la loi sur la protection des mammifères marins (MMPA, Marine Mammal Protection Act) couvrant 135 pays. Le NMFS a conclu ce qui suit :
- 89 pays ont mis en place des mesures de protection de la pêche dont l’efficacité est comparable à celle des normes des États-Unis en vertu de la MMPA et ne feront l’objet d’aucune restriction à l’importation.
- 34 pays ont vu certaines de leurs pêcheries déclarées non comparables.
- 12 pays ont vu toutes leurs pêcheries déclarées non comparables ou n’ont pas soumis de rapport de comparabilité.
Exigences applicables aux importateurs à compter du 1er janvier 2026
- Les importateurs s’approvisionnant dans les 34 pays qui ont fait l’objet d’une décision de non-comparabilité pour certaines de leurs pêcheries devront joindre un certificat d’admissibilité à leurs documents d’entrée.
- Les importateurs devront remplir la section « U.S. Importer Certification » (Certification de l’importateur aux États-Unis) du certificat d’admissibilité dans les 24 heures suivant la mainlevée par le service de la CBP (Customs and Border Protection) au port.
- Les importations provenant d’une pêcherie interdite ou de toute pêcherie des 12 pays dont les résultats de comparabilité ont été rejetés seront interdites à compter du 1er janvier 2026.
- Vous pouvez consulter la liste des pays concernés ici.
- La liste des pêcheries interdites, des espèces touchées et des codes HTS se trouve ici.
Pour toute question au sujet des exigences concernant le certificat d’admissibilité du NMFS, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.