Les règles du commerce international permettent au Canada de restreindre temporairement les importations pour permettre aux producteurs canadiens de s’adapter. Ces mesures temporaires sont appelées des mesures de sauvegarde.
Le 16 mars, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête sur l’importation de certains produits végétaux. Veuillez vous reporter à l’annexe du Décret saisissant le Tribunal canadien du commerce extérieur de la question de l’importation de certains produits de légumes pour obtenir la liste complète des produits visés par cette enquête.
Cette enquête a pour objet de déterminer si les marchandises en cause sont importées au Canada en quantités tellement accrues et dans des conditions telles qu’elles causent un préjudice grave ou une menace de préjudice grave aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.
Toute personne, tout gouvernement ou tout avocat représentant une partie souhaitant faire des soumissions au TCCE doit le faire au plus tard le 2 avril 2026. Les soumissions écrites, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être adressées au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également joindre le greffe par téléphone au 613 993-3595.
En savoir plus :
- Certaines marchandises végétales – Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquêtes de sauvegarde – Tribunal canadien du commerce extérieur
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