La U.S. Customs and Border Protection (CBP) modernise son processus de remboursement en passant aux remboursements électroniques par l’entremise de la chambre de compensation automatisée (Automated Clearing House, ACH). À compter du 6 février 2026, la CBP n’émettra plus de remboursements par chèque, ce qui marque une étape importante vers l’efficacité et la sécurité des transactions douanières.
Ce que cela signifie pour les importateurs aux États-Unis
Le passage aux remboursements électroniques s’aligne sur le décret 14247, qui oblige les organismes fédéraux à adopter des méthodes de paiement électronique pour améliorer la sécurité, réduire les coûts et prévenir la fraude. Les bénéficiaires des remboursements, y compris les importateurs, les courtiers, les cautions et les tiers désignés, doivent maintenant s’inscrire aux remboursements par la ACH par l’intermédiaire du portail de données sécurisé de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment, ACE).
Étapes pour assurer des remboursements ininterrompus
Pour se préparer à cette transition, les bénéficiaires de remboursements doivent :
- s’assurer d’avoir accès au portail ACE :
– conserver un compte actif sur le portail ACE;
– confirmer que les renseignements sur le compte sont à jour et exacts. - s’inscrire aux remboursements par la ACH :
– remplir et soumettre l’autorisation de remboursement par la ACH dans le portail ACE;
– fournir les coordonnées d’un compte bancaire américain valide. - confirmer l’autorisation et l’accès :
– s’assurer que le titulaire du compte commercial est autorisé à gérer l’inscription à la ACH;
– vérifier l’admissibilité et le statut d’inscription de tout tiers désigné.
Pourquoi ce changement est-il important?
Le passage aux remboursements électroniques offre plusieurs avantages :
- Traitement plus rapide : Les remboursements seront déposés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, comparativement aux délais associés aux chèques envoyés par la poste.
- Sécurité améliorée : Les paiements électroniques réduisent considérablement le risque de fraude et de vol, qui ont augmenté avec les chèques papier.
- Économies : L’élimination des chèques papier réduit les coûts administratifs pour la CBP et les bénéficiaires de remboursements.
Conséquences de la non-inscription
En ne vous inscrivant pas aux remboursements par la ACH, vous risquez :
• des remboursements retardés ou refusés;
• la perte d’intérêts sur les remboursements retardés en raison d’une inscription incomplète ou inexacte.
Clients de Livingston : Informations à retenir
Si la CBP envoie actuellement des chèques de remboursement à Livingston en votre nom, aucune action n’est requise. Livingston a déjà pris des mesures pour recevoir les remboursements par la ACH. Cependant, si la CBP envoie des chèques de remboursement directement à votre entreprise, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter une interruption des remboursements.
Agissez maintenant pour éviter les perturbations
La CBP recommande fortement de compléter l’inscription au remboursement par la ACH avant la date limite du 6 février 2026. Pour en savoir plus, visitez la page d’inscription au remboursement par la ACH de la CBP ou consultez l’avis du Federal Register.