L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales dommageables en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes de dumping et/ou de subventionnement déloyal. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont nui à l’industrie canadienne.
Le 15 octobre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains services de vaisselle en fibre moulée thermoformée originaires ou exportés de Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par CKF Inc.
Par la suite, le 16 octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement présumés de ces marchandises ont causé des préjudices aux fabricants canadiens, ou s’ils menacent d’en causer. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 12 décembre 2025.
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