Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Le 16 mars 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par PTI Cables Inc., Pointe-Claire (Québec).
Par la suite, le 17 mars 2026, le TCCE a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 15 mai 2026.
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