Le 17 décembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a conclu un réexamen relatif à l’expiration de l’affaire de la tôle d’acier nº 7 visée par la LMSI, actuellement en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE proroge ses conclusions, et les importateurs continueront de payer des droits antidumping sur les importations de marchandises visées par cette affaire.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
En savoir plus :
Tôle d’acier au carbone laminée à chaud – Ordonnance du TCCE
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