La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision selon laquelle la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) n’autorise pas le président à imposer des droits de douane.
Cette décision est susceptible d’avoir un impact significatif sur les importateurs et soulève de nombreuses questions concernant les détails de la décision ainsi que les prochaines étapes pour la suite.
- L’administration américaine a-t-elle des recours supplémentaires?
- Quand la collecte des droits de l’IEEPA prendra-t-elle fin?
- Les droits de l’IEEPA seront-ils remboursés, et si oui, quels importateurs y ont droit?
- À quoi pourrait ressembler un processus de remboursement des droits?
Il s’agit de questions importantes et légitimes. Nous avons espoir de pouvoir y répondre dans les jours à venir, au fur et à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles.
La perception des droits de douane de l’IEEPA se poursuivra jusqu’à la transmission de nouvelles directives par les douanes américaines.
Il est important de noter que la décision de la Cour suprême n’a d’incidence que sur les droits de douane perçus en vertu de l’IEEPA. Les droits de douane imposés en vertu d’une autre autorité juridique, comme l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, qui s’appliquent aux produits tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le bois, les automobiles et les pièces automobiles, demeurent en vigueur.