L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cherche à obtenir des commentaires sur les révisions apportées aux modifications proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
L’ASFC cherche à répondre aux préoccupations de l’industrie exprimées lors des consultations à propos de la Partie I de la Gazette qui ont eu lieu entre le 27 mai 2023 et le 26 juillet 2023, en particulier les préoccupations consignées dans le rapport Ce Que Nous Avons Entendu. L’ASFC a déclaré vouloir s’assurer que la conception finale et l’administration des modifications proposées n’auront aucune incidence sur les importateurs résidents canadiens qui déclarent actuellement le prix d’achat auprès des fournisseurs étrangers.
Voici les principales préoccupations soulevées lors des consultations menées au sujet de la Partie I de la Gazette du Canada en 2023 :
- l’inclusion involontaire des ventes nationales dans les ventes à l’exportation vers le Canada,
- un décalage par rapport à l’Accord sur l’évaluation en douane.
Les idées et les commentaires sur les révisions proposées aux modifications doivent être envoyés par courriel à l’adresse ctpd/[email protected], au plus tard le 23 janvier 2026.
L’ASFC aimerait recevoir des commentaires des parties prenantes suivantes :
- des importateurs canadiens résidents,
- des filiales canadiennes de sociétés mères étrangères,
- toute autre partie prenante intéressée.
En savoir plus :
- Partagez vos réflexions : Consultation sur les révisions apportées aux modifications précédemment proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
- Résumé des révisions proposées
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.