Santé Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur les nouvelles exigences obligatoires proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
Pour participer à cette consultation, les parties prenantes sont invitées à soumettre des réponses au questionnaire sur l’Avis d’intention – Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la LCSPC au plus tard le 14 février 2026.
Veuillez visiter ce lien pour obtenir plus de renseignements : Consultation : Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Canada.ca