Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en aluminium, ainsi qu’à tous les dérivés en acier et en aluminium, importés aux États-Unis, peu importe leur origine.
Le nouveau taux de 50 % sera appliqué à compter du 4 juin 2025 à 00 h 01. Ce tarif s’appliquera également sur les marchandises déjà en transit au moment où les tarifs entrent en vigueur.
Règles de cumul de tarif
Il est important de noter que, contrairement à l’application initiale des droits de douane sur l’acier et l’aluminium entrée en vigueur le 13 mars 2025, ces droits ne seront pas nécessairement imposés en plus d’autres droits, mais plutôt à leur place.
Notamment, les importations assujetties à un droit de douane de 25 % parce qu’elles proviennent du Canada ou du Mexique et qui sont également visées par les droits sur l’acier et l’aluminium ne seront soumises qu’au droit sur l’acier et l’aluminium. Veuillez noter que les marchandises originaires du Canada ou du Mexique qui sont admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ne sont pas assujetties au tarif de 25 % et, par conséquent, le tarif de 50 % sur l’acier et l’aluminium s’applique.
Également, les automobiles et les pièces automobiles assujetties à un tarif de 25 % ne seront pas assujetties aux tarifs sur l’acier et l’aluminium.
Cependant, l’aluminium et les dérivés de l’aluminium provenant de la Russie, ou les produits provenant d’autres pays qui contiennent de l’aluminium fondu ou moulé en Russie demeurent assujettis à des tarifs sur l’acier et l’aluminium à un taux de 200 %.
Application de tarifs sur l’acier et l’aluminium qui proviennent du Royaume-Uni
Jusqu’au 9 juillet 2025, les produits en acier et en aluminium importés du Royaume-Uni demeureront assujettis au taux tarifaire initial de 25 %. Après le 9 juillet, le taux tarifaire peut être ajusté à la discrétion du secrétaire du Commerce conformément aux conditions de l’Accord de prospérité entre les États-Unis et le Royaume-Uni (U.S. – U.K. European Prosperity Deal), ou dans le cas où il est déterminé que le Royaume-Uni ne s’est pas conformé aux aspects pertinents de l’Accord, ajuster les taux de droit applicables à 50 %.
Situation juridique
Veuillez noter que les tarifs appliqués à l’acier et à l’aluminium sont appliqués en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (loi de 1962 sur l’expansion économique), qui permet au président d’imposer des droits de douane dans le cas où les produits importés menacent la sécurité nationale.
Ces tarifs ne sont pas appliqués en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et, à ce titre, ne sont pas contestés en vertu de la récente décision du Tribunal du commerce international des États-Unis.
Exigences en matière de déclaration
Les directives provisoires de l’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) indiquent aux importateurs qui ne connaissent pas le pays de fusion et de moulage pour la teneur en aluminium de leur ou de leurs produit(s), ou le pays de fusion et de coulage pour la teneur en acier de leurs produits d’indiquer le pays d’origine comme le pays de fusion et de moulage ou de fusion et de coulage. La seule restriction vise les importateurs et consiste au fait qu’ils ne peuvent pas déclarer les États-Unis comme le pays de fusion et de moulage pour les produits en aluminium, ou de pays de fusion et de coulage pour les produits en acier, à moins que cette information soit connue et soutenue par la documentation pertinente.
Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une solution provisoire. La CBP développe une solution à long terme, et cette directive est sujette à changement avec peu ou pas de préavis.
Livingston examinera les documents commerciaux et demandera aux importateurs d’apporter des révisions pour intégrer le pays de fonte et de moulage ou d’exiger une confirmation écrite par courriel.
Exceptions
Deux exceptions étaient prévues dans le décret d’origine sur les tarifs pour l’acier et l’aluminium, toutes deux spécifiques aux produits dérivés de l’aluminium, qui peuvent avoir un impact financier important sur les importateurs.
- Produits dérivés dont la teneur en aluminium est entièrement composée d’aluminium fondu et moulé aux États-Unis. Les importateurs en mesure de justifier avec la documentation que la teneur en aluminium ou en acier de leurs produits dérivés répond à cette exigence sont exemptés du tarif de 25 %.
- Produits dérivés en provenance de la Russie ou qui comprennent toute quantité de contenu en aluminium ou en acier intégrant une fonte d’aluminium primaire ou un moulage, ou une fonte d’acier ou un coulage, en Russie. Les produits dérivés répondant à une ou aux deux définitions sont assujettis à un tarif de 200 % basé sur la valeur totale du produit dérivé, pas seulement sur la teneur en aluminium du produit dérivé. L’aluminium primaire est défini comme un nouveau métal d’aluminium produit à partir d’alumine (oxyde d’aluminium) par le procédé Hall-Heroult par électrolyse.
Tenue de dossiers
Bien qu’il s’agisse d’une solution provisoire, les importateurs sont toujours tenus de suivre les pratiques de documentation et de tenue de dossiers requises sans exception, et les importateurs sont tenus de déployer tous les efforts raisonnables pour obtenir les documents justificatifs requis.
Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir une preuve écrite qui corrobore le pays déclaré de fonte et de moulage pour les produits en aluminium, et de fonte et de coulage pour les produits en acier. Les importateurs sont tenus de posséder et de conserver les documents justificatifs pour toutes les déclarations et informations incluses dans leurs déclarations d’importation. Le défaut d’avoir des preuves écrites à l’appui du pays déclaré de fonte ou de moulage, ou de fonte ou de coulage, peut entraîner des dépenses financières importantes pour les importateurs à l’avenir si les directives provisoires de la CBP sont remplacées par une solution à long terme moins favorable.
Prochaines étapes recommandées
Livingston recommande aux importateurs d’exiger des fournisseurs qu’ils incluent des renseignements sur le pays de fonte et de moulage ou de coulage sur les factures commerciales, en plus de toute autre source dans laquelle ils sont fournis. Les règlements de la CBP exigent que les importateurs conservent les dossiers pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée et mettent les dossiers à la disposition de la CBP sur demande.
Livingston continuera de surveiller de près l’évolution des tarifs sur l’aluminium et de vous tenir au courant dès que possible de tout changement lié aux exigences en matière de déclaration ou aux tarifs.