L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en œuvre du règlement modernisé sur les aliments du bétail entrera en vigueur en décembre 2025.
Le Règlement sur les aliments pour animaux, 2024 (FR24) a été publié le 3 juillet 2024, avec une période d’entrée en vigueur échelonnée. À compter du 17 décembre, dans la plupart des cas, les aliments du bétail importés doivent être enregistrés ou importés par un titulaire de licence.
Les quatre sections suivantes du Règlement sur les aliments pour animaux, 2024 entreront en vigueur le 17 décembre 2025 :
- Exigences en matière de licence
- Élargissement de la portée des espèces de bétail
- Certificats et documentation d’exportation
- Importation d’aliments du bétail non conformes
En savoir plus :
- Avis à l’industrie : Soutenir les parties prenantes lors de la phase finale du Règlement sur les aliments pour animaux, 2024 – inspection.canada.ca
- Aliments du bétail
- Règlement sur les aliments pour animaux, 2024
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