Le 29 septembre 2025, le président Trump a publié une proclamation imposant des tarifs ad valorem sur les importations de bois d’œuvre, de bois scié et de leurs produits dérivés, en vigueur à 0 h 01 HAE le 14 octobre 2025.
Portée (Annexe I)
- Bois d’œuvre et bois scié résineux : taux de droit de 10 %.
- Produits en bois rembourrés : taux de droit de 25 %, passant à 30 % le 1er janvier 2026.
- Armoires de cuisine et meubles-lavabos (complets et pièces détachées) : taux de droit de 25 %, passant à 50 % le 1er janvier 2026.
Limites spécifiques à chaque pays :
- R.-U. : le taux de droit ne doit pas dépasser 10 %.
- UE et Japon : les tarifs combinés 232 sur le bois + le taux de droit de la colonne 1 ne doivent pas dépasser 15 %.
Exceptions
- Les produits soumis aux tarifs 232 sur le bois et le bois d’œuvre ne sont pas soumis aux dispositions suivantes, telles que modifiées :
- EO 14257 – Réglementation des importations au moyen d’un tarif réciproque visant à rectifier les pratiques commerciales qui contribuent aux déficits commerciaux annuels importants et persistants des États-Unis en matière de biens ;
- EO 14323 – Réponse aux menaces pesant sur les États-Unis par le gouvernement brésilien ;
- EO 14329 – Réponse aux menaces pesant sur les États-Unis de la part du gouvernement de la Fédération de Russie.
- Si les dispositions 232 bois et 232 automobiles/pièces s’appliquent toutes les deux, seule la disposition 232 automobiles/pièces s’applique.
- Si les dispositions 232 bois et IEEPA Canada ou IEEPA Mexique s’appliquent, seul la disposition 232 bois s’applique.
Révision de l’annexe II (EO 14257 : Tarifs réciproques)
Toutes les dispositions tarifaires en vertu du chapitre 44 sont retirées de l’annexe II de l’EO 14257 (tarifs réciproques), sauf :
- celles signalées dans l’EO 14346 pour les partenaires alignés ; et
- celles qui n’incluent pas les produits d’un type soumis à une ordonnance AD/CVD.
Admissions en zone franche : Les marchandises assujetties admises à compter du 14 octobre 2025 doivent être du statut étranger privilégié à moins d’être admissibles au statut domestique.
Remboursement : Disponible pour ces dispositions 232.
Processus d’inclusion : Le Département du Commerce est chargé de mettre en place un processus visant à élargir la couverture, notamment en recevant les demandes et les informations des producteurs nationaux et des autres parties intéressées.
Sous-évaluation : Le Département du Commerce est chargé de mettre en place un processus visant à imposer des tarifs spécifiques, composés ou mixtes si les prix à l’importation sous-évaluent les produits du bois par rapport au taux prévu au titre de la disposition 232.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.