Le 4 septembre 2025, la Maison Blanche a annoncé un nouvel accord commercial entre les États-Unis et le Japon. Ce cadre vise à réajuster le traitement tarifaire et à répondre aux préoccupations de sécurité nationale liées au commerce. Ce nouvel accord aura un impact significatif sur les importateurs américains et sur le paysage commercial global entre les deux nations.
L’accord a été conclu en vertu de l’autorité de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et de l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962. Il introduit une nouvelle structure tarifaire et comprend d’importants engagements d’investissement et d’approvisionnement de la part du Japon.
Principaux détails de la structure tarifaire
L’accord établit un nouveau tarif douanier de base de 15 % sur la plupart des marchandises importées du Japon.
Tarifs douaniers généraux : Pour les produits dont le taux de droit de douane de la colonne 1 est inférieur à 15 %, un tarif supplémentaire sera appliqué afin d’atteindre un taux total de 15 %. Si le taux de droit de douane existant de la colonne 1 d’un produit est déjà égal ou supérieur à 15 %, aucun tarif supplémentaire ne sera appliqué. Ce nouveau tarif général entre en vigueur rétroactivement à compter du 7 août 2025.
Admissibilité au remboursement : Les importateurs qui ont effectué des déclarations à compter de la date d’entrée en vigueur peuvent être admissibles à un remboursement des droits payés. Vous pouvez demander ces remboursements selon les procédures standard du Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) des États-Unis.
Une disposition clé confère au secrétaire au Commerce le pouvoir de définir ce qui constitue un « produit du Japon », ce qui sera important pour déterminer l’applicabilité des tarifs douaniers.
Traitements tarifaires spécifiques à certains secteurs
L’accord comprend des dispositions spéciales pour plusieurs industries clés, s’éloignant d’une approche uniforme.
Automobiles et pièces automobiles : Ces marchandises seront assujetties à l’application d’un même tarif de base de 15 %. Toutefois, ce taux ne sera pas appliqué rétroactivement et entrera en vigueur dans les sept jours suivant sa publication dans le Federal Register.
Produits aérospatiaux : Pour les produits japonais couverts par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des aéronefs civils, tous les tarifs douaniers réciproques et ceux prévus à l’article 232 seront réduits à 0 %. Ce changement entrera également en vigueur dans les sept jours suivant la publication dans le Federal Register.
Produits exemptés : Certains produits seront exemptés des nouveaux tarifs douaniers réciproques. Cela comprend les ressources naturelles qui ne sont pas disponibles en quantités suffisantes aux États-Unis, ainsi que les produits pharmaceutiques génériques et leurs ingrédients. Ces articles bénéficieront d’un taux tarifaire réciproque de 0 %.
Les engagements du Japon et leur effet attendu sur le commerce
Au-delà des tarifs douaniers, l’accord comprend des engagements importants de la part du Japon visant à équilibrer les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Japon a accepté d’investir 550 milliards de dollars aux États-Unis. Ces investissements, qui seront sélectionnés par le gouvernement américain, devraient soutenir l’industrie manufacturière nationale et créer des emplois.
En outre, le Japon augmentera son approvisionnement en marchandises américaines. Cela comprend l’achat annuel de 8 milliards de dollars de produits agricoles tels que le maïs, le soja et les engrais. Le Japon prévoit également d’acheter des avions commerciaux et des équipements de défense fabriqués aux États-Unis et de simplifier le processus d’acceptation des véhicules fabriqués aux États-Unis destinés à la vente.
Prochaines étapes pour la communauté commerciale
Cet accord introduit plusieurs changements qui nécessiteront l’attention des importateurs américains et des autres parties prenantes. Il est important de se tenir informé et de prendre des mesures proactives pour garantir la conformité et gérer les coûts.
Nous recommandons aux importateurs :
• De surveiller le Federal Register pour connaître les avis officiels qui mettront en œuvre les taux tarifaires spécifiques au secteur pour les automobiles et les produits aérospatiaux.
• D’être attentif à toute directive du département du Commerce définissant ce qui est considéré comme un « produit du Japon ».
• D’examiner leurs déclarations d’importation déposées à compter du 7 août 2025 afin d’identifier les éventuelles occasions de remboursement.
• De mettre à jour leurs bases de données tarifaires internes et leurs procédures de conformité afin de refléter ces nouveaux taux.
Prendre ces mesures aidera les importateurs américains à s’adapter en douceur à ces changements et à tirer le meilleur parti des occasions offertes par ce nouveau cadre commercial.