Le gouvernement canadien a publié son budget fédéral de 2025, décrivant les principaux investissements et les changements de politiques qui façonneront l’avenir économique du pays. Pour les entreprises impliquées dans le commerce international, le budget introduit des mesures importantes touchant la sécurité frontalière, l’infrastructure, la fiscalité et la conformité. Ces initiatives visent à renforcer les chaînes d’approvisionnement canadiennes, à améliorer la compétitivité mondiale et à simplifier les processus réglementaires.
Une augmentation du financement octroyé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une nouvelle stratégie pour l’infrastructure commerciale, l’élimination de la taxe de luxe sur certains articles et des mises à jour importantes des règles fiscales internationales figurent parmi les annonces commerciales les plus importantes du budget de 2025. Comprendre ces changements peut vous aider à préparer votre entreprise pour la suite.
Renforcement de l’Agence des services frontaliers du Canada
Le budget de 2025 fait un investissement substantiel dans l’Agence des services frontaliers du Canada pour renforcer sa capacité opérationnelle. Une frontière sécurisée et efficace est essentielle afin de faciliter le commerce légitime tout en limitant les activités illicites. Le nouveau financement est destiné à améliorer la capacité de l’ASFC à protéger les industries et les communautés canadiennes.
Le budget de 2025 alloue à l’ASFC 617,7 millions de dollars sur cinq ans, en plus d’un financement continu. Cet investissement améliorera la capacité de l’agence à détecter et à intercepter les marchandises illégales, à appliquer les mesures d’importation et à appuyer les entreprises canadiennes grâce à un système de recours commercial robuste. En renforçant ses capacités d’application, l’ASFC améliore la protection des industries nationales contre les pratiques commerciales déloyales.
Ce nouveau financement fait partie d’un engagement gouvernemental plus important. Il complète le plan frontalier de 1,3 milliard de dollars annoncé en décembre 2024. Ensemble, ces investissements permettront d’embaucher jusqu’à 1 000 nouveaux agents de l’ASFC. Pour attirer de nouveaux talents, le budget propose également de faire passer l’allocation hebdomadaire pour les recrues de l’ASFC de 125 $ à 525 $. Ces mesures garantiront que l’agence dispose du personnel et des ressources nécessaires pour gérer le flux sécurisé de marchandises et de personnes dans l’ensemble des frontières canadiennes.
Une nouvelle stratégie d’infrastructure commerciale
L’intention du gouvernement de diversifier les relations commerciales du Canada constitue un thème central du budget de 2025. Le budget vise à doubler les exportations canadiennes non destinées au marché américain dans la prochaine décennie, ce qui stimulerait le commerce d’environ 300 milliards de dollars. En ce sens, le gouvernement lance une nouvelle stratégie d’infrastructure commerciale appuyée par de substantiels engagements financiers.
Un élément clé de cette stratégie est le nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux. Transports Canada recevra 5 milliards de dollars sur une période de sept ans pour établir ce fonds. Ses principaux objectifs sont de renforcer les chaînes d’approvisionnement, d’améliorer la capacité d’exportation et de bâtir une économie plus résiliente. Le fonds soutiendra un large éventail de projets, notamment dans les domaines des ports, des voies ferrées et des infrastructures numériques. Les régions clés destinées à en tirer avantage comprennent la région des Grands Lacs et du St-Laurent, le port de Saguenay au Québec, les voies ferrées en Alberta et l’infrastructure sur la côte ouest.
L’ASFC jouera également un rôle dans cette stratégie. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, l’agence déterminera des ports supplémentaires pour la désignation d’importation et d’exportation de conteneurs. Des emplacements comme Québec et Hamilton sont envisagés. Cette initiative vise à encourager l’investissement privé dans l’infrastructure portuaire et à créer des routes commerciales plus diversifiées, en vue de réduire la dépendance à quelques corridors clés.
Taxe de luxe sur les aéronefs et les navires
Le budget de 2025 propose un changement notable à la taxe de luxe instaurée au cours des dernières années. Présentement, une taxe s’applique aux véhicules neufs et aux avions d’une valeur supérieure à 100 000 $ et pour les navires de plus de 250 000 $. La taxe est calculée comme suit : le montant le moins élevé entre 10 % de la valeur totale de l’article ou 20 % de la valeur dépassant le seuil.
Pour soutenir les industries de l’aviation et de la navigation de plaisance, le budget de 2025 prévoit le retrait de la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires. Ce changement entrerait en vigueur après le jour du budget. Une fois appliquée, la taxe ne serait plus payable sur la vente, l’importation ou l’amélioration de ces articles. Cette mesure devrait alléger ces secteurs d’un fardeau financier et contribuer à stimuler les ventes et l’emploi. La taxe de luxe sur les véhicules applicables restera en vigueur.
Pour les entreprises touchées par ce changement, des exigences administratives particulières sont en place. Les fournisseurs enregistrés devront produire un rapport final pour la période de déclaration qui comprend le jour du budget. Toutefois, leurs enregistrements resteront actifs jusqu’au 1er février 2028. Cette prolongation temporaire permet aux fournisseurs de réclamer tout rabais admissible, comme ceux qui s’appliquent aux marchandises exportées. Après cette date, tous les enregistrements relatifs aux aéronefs et aux navires seront automatiquement annulés.
Mesures fiscales internationales : prix de transfert
Le budget comprend également des mises à jour importantes aux règles canadiennes relatives aux prix de transfert. Ces règles sont conçues pour garantir que les transactions entre entités liées dans une multinationale sont conclues équitablement, comme si celles-ci traitaient avec un tiers indépendant. C’est ce qu’on appelle le principe de pleine concurrence. La modernisation de ces règles contribue à protéger l’assiette fiscale canadienne et empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices vers des territoires à taux d’imposition plus faible.
Les changements proposés dans le budget de 2025 visent à harmoniser plus étroitement le cadre du Canada avec les normes internationales, particulièrement les Lignes directrices sur la tarification de transfert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’objectif est de s’assurer que les bénéfices attribués à une entité canadienne reflètent précisément ses contributions économiques.
Le cadre mis à jour comprend deux composantes clés. Premièrement, il introduit une règle d’interprétation exigeant que les règles canadiennes sur les prix de transfert soient appliquées conformément aux lignes directrices de l’OCDE. Deuxièmement, il établit une nouvelle règle d’ajustement. Cette règle s’applique lorsqu’une transaction est effectuée entre un contribuable canadien et un non-résident non soumis à la pleine concurrence, et que les conditions de cette transaction diffèrent de celles qui auraient été convenues entre des parties soumises à la pleine concurrence. Ces changements visent à renforcer la conformité et assurer aux contribuables et autorités fiscales plus de transparence.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Le budget fédéral de 2025 apporte une combinaison d’investissements, de changements fiscaux et de mises à jour réglementaires qui orienteront le paysage commercial canadien. L’augmentation du financement pour l’ASFC et la nouvelle stratégie d’infrastructure témoignent de l’engagement solide du gouvernement envers la sécurité et l’efficacité commerciales. Pour les entreprises, cela pourrait signifier des processus frontaliers plus harmonieux et un meilleur accès aux marchés mondiaux.
L’élimination de la taxe de luxe sur les avions et les navires sera profitable à ces secteurs, ce qui pourrait entraîner un essor des ventes et de l’activité économique. Entre-temps, la modernisation des règles de prix de transfert souligne l’importance d’une conformité robuste pour les multinationales.
La navigation dans ces changements nécessite une compréhension claire de la façon dont ils s’appliquent à vos opérations particulières. À mesure que ces propositions progressent dans le processus législatif, nous continuerons à fournir des mises à jour sur leur développement et leur mise en œuvre. Rester informé vous aidera à vous adapter à l’environnement commercial évolutif et à profiter de nouvelles occasions.