En avril 2008, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris des mesures destinées à accroître l’usage de l’échange de données informatisées (EDI) pour les demandes de mainlevée, en vue de préparer la mise en œuvre du Manifeste électronique. À compter du 1er septembre 2011, l’ASFC mettra en œuvre la phase 2 de cette initiative, laquelle prévoit la transmission obligatoire des demandes de mainlevée par voie électronique (EDI), lorsque le nombre total de lignes de facturation ne dépasse pas 250. C’est une augmentation par rapport au nombre de lignes actuel, qui est de 100 ou moins.
Pour tout complément d’information sur cette démarche par étapes, sur l’EDI et sur la transmission électronique des demandes de mainlevée, veuillez consulter le site de l’ASFC.