Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Six mythes sur le processus de remboursement de l’IEEPA
Par Jill Hurley Contester ou ne pas contester… là est la question que le milieu du commerce se pose depuis la décision de la Cour suprême selon laquelle des droits de douane ne pouvaient pas être imposés en vertu de l’International… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur l’amendement proposé à la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Le Canada a commencé à surveiller les importations de certains produits en aluminium en septembre 2019. Le programme de surveillance des… Lisez-en davantage
Nouvelles règles d’évaluation pour les importations d’acier, d’aluminium, de cuivre et de dérivés aux États-Unis
Le 2 avril 2026, une proclamation présidentielle révisant le traitement tarifaire prévu à l’article 232 de certains produits en aluminium, en acier, en… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur les pommes de terre entières
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences d’importation pour les saunas, les modules d’aire de jeux et les kits de construction préfabriqués contenant des composantes en bois
À compter du 30 avril 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d’importation pour les… Lisez-en davantage
L’ASFC met en garde contre le détournement de numéros d’entreprise (NE)
Dans le numéro du 13 mars 2026 du « Nouvelles des négociants dignes de confiance, hiver 2026 », l’ASFC attire l’attention sur un… Lisez-en davantage
Le gouvernement lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits végétaux
Les règles du commerce international permettent au Canada de restreindre temporairement les importations pour permettre aux producteurs canadiens… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains câbles de bâtiment non armés en provenance de Chine
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La nouvelle procédure de remboursement des droits prévue par l’IEEPA
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a récemment publié des informations actualisées concernant la procédure de remboursement… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-07 : Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
Le 11 mars 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-07, contenant des directives… Lisez-en davantage