Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’ACEUM est là pour rester. Pour l’instant. En quelque sorte. Voici ce que vous devez savoir.
Par Me Jill M. Hurley L’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant terminé… ou peut-être ne fait-il que commencer? Si vous avez suivi la période précédant l’examen prévu de l’accord commercial après six ans, on vous pardonnerait de vous sentir… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles fortes
Des examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Les États-Unis élargissent les tarifs douaniers de l’article 338 sur certains produits canadiens
À compter du 30 octobre 2026, les États-Unis ont modifié la liste des produits canadiens assujettis à un droit additionnel… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exemptions de l’article 301 jusqu’au 9 janvier 2027
Le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR) a prolongé l’ensemble des 178 exemptions tarifaires existantes de l’article 301… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour les mécanismes d’allègement des surtaxes pour les importateurs canadiens touchés par les mesures commerciales des États-Unis
Les entreprises qui importent des marchandises assujetties à des décrets de surtaxe des États-Unis disposent de voies d’accès… Lisez-en davantage
La CBP durcit les exigences pour les importateurs et les courtiers
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle finale provisoire établissant de nouvelles exigences pour… Lisez-en davantage
Examen d’expiration de l’affaire LMSI concernant les tuyaux de conduite 1
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada et les ÉAU lancent un partenariat stratégique historique et un accord de libre-échange (ALÉC)
Le premier ministre Mark Carney et Son Altesse le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan, prince… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur le projet de loi C-35 interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié les commentaires des intervenants sur l’approche réglementaire prévue par le projet… Lisez-en davantage
Les droits LMSI continuent de s’appliquer à certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Les examens de l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage
Ouverture des demandes de contingents tarifaires (CT) gérés par l’offre pour 2027 (produits laitiers, volaille, œufs)
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) de 2027 pour les… Lisez-en davantage