Les accords commerciaux
Révèlent les avantages.

Êtes-vous admissible aux économies de droits substantielles des accords de libre-échange comme l’ACEUM, le MX-UE et l’AECG? Nous vous aiderons à le découvrir, à négocier avec les autorités, à gérer la documentation et à obtenir des taux préférentiels.

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Le libre-échange joue un rôle important.

L’OMC a compté 369 accords de libre-échange à l’échelle mondiale en 2024.

La tendance est en croissance.

Malgré les temps difficiles, les ententes continuent de croître.

Économiser de trois façons.

Réduire, reporter ou éliminer les paiements de droits sur les marchandises admissibles.

Des conseils d’experts payants.

Les accords de libre-échange (ALE) sont complexes. Les importateurs gagnent à embaucher des avocats spécialisés.

Économies sur les droits de douane. Vérifié. Négocié. Pris en charge.

Nous effectuons une analyse complète pour déterminer l’admissibilité à la certification de libre-échange et aux taux de droits préférentiels. Si vous êtes admissible, vous obtiendrez les économies de droits maximales disponibles et l’assurance que toutes vos réclamations pour commerce libre sont bien soutenues.

Accords de libre-échange Programmes de conformité Vérification Optimisés

Pour tirer parti des accords de libre-échange (ALE), il ne suffit pas de réclamer des taux préférentiels, il faut également mettre en place un système de conformité complet. Les ALE peuvent exposer les importateurs et les exportateurs à des risques et à des coûts importants s’ils ne sont pas gérés correctement. La conformité réglementaire au libre-échange est également importante pour les fabricants et les exportateurs qui veulent s’assurer que leurs relations avec leurs clients ne sont pas compromises par des problèmes de conformité pour leurs destinataires.

Notre gamme complète de services de conformité aux programmes de libre-échange aide les importateurs à tirer pleinement parti d’accords tels que l’ACEUM et l’AECG, tout en maintenant la conformité réglementaire et en protégeant les relations.

Évaluation du programme

Nous adaptons notre processus d’examen aux exigences propres à votre entreprise, en examinant les processus de classification, d’évaluation et d’origine. Notre évaluation identifie les lacunes en matière de conformité et les domaines à risque, ce qui permet d’obtenir une image claire de l’efficacité de votre programme.

Règle d’origine et analyse de la nomenclature

Nous examinons en détail les règles d’origine applicables, les classifications des matériaux et les certifications des fournisseurs. Nous analysons minutieusement l’admissibilité des produits et étudions d’autres voies de qualification lorsque les critères initiaux ne sont pas remplis.

Solutions pratiques

Nous proposons des solutions pratiques pour combler les lacunes en matière de conformité tout en identifiant les possibilités de réduction des droits de douane. Nos recommandations vous aident à respecter les exigences légales et à conserver une documentation client précise.

Assistance continue

Notre service comprend des évaluations régulières des risques, le contrôle de la conformité et la planification de mesures correctives. Nous fournissons des outils de vérification complets et des analyses de conformité en temps réel pour maintenir l’efficacité de votre programme.

Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Prévention des risques - identification et correction précoces des lacunes en matière de conformité.
  • Optimisation du programme - amélioration des processus et des possibilités d’économies de droits.
  • Protection des relations - un niveau de confiance plus élevé avec les partenaires et les autorités.
  • Préparation à la vérification - contrôle continu de la conformité et de la documentation.

Détermination De l’origine prise en charge

Il est essentiel de déterminer correctement le pays d’origine et l’admissibilité à l’accord de libre-échange des produits manufacturés pour bénéficier de droits d’importation moins élevés dans le cadre d’accords commerciaux tels que l’ACEUM et l’AECG. Notre service de détermination de l’origine aide les importateurs à réduire les droits de douane tout en respectant les exigences légales. Nous vous guiderons tout au long de ces étapes :

Évaluation du programme

Nous identifions la règle d’origine spécifique sur la base de la classification SH du produit, puis nous examinons la nomenclature associée, y compris les classifications des produits, les matériaux des composants et les documents des fournisseurs. Cet examen permet d’identifier les occasions manquées ou les risques de non-conformité.

Analyse de fabrication

Nous analysons la manière dont vos produits répondent aux exigences en matière d’origine, y compris les modifications matérielles et les règles relatives au contenu régional. Nous vérifions l’origine et l’admissibilité des matériaux à chaque étape de la production et contrôlons les certificats des fournisseurs. Si les produits ne remplissent pas les conditions initiales, nous explorons d’autres moyens de satisfaire aux exigences des accords commerciaux.

Recommandations

Nous recommandons des mesures pour améliorer la conformité et réduire les obligations. Il peut s’agir de changements dans votre chaîne d’approvisionnement, de pratiques exemplaires en matière de documentation et d’améliorations des processus.

Assistance continue

Nous surveillons régulièrement la conformité, évaluons les risques et planifions les corrections. Vous aurez accès à des données actualisées, à des outils de vérification des fournisseurs et à des formations pour maintenir une vérification précise de l’origine au fur et à mesure que les règles changent.

Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Réduction des coûts - réduire les droits d’importation par l’intermédiaire d’accords commerciaux.
  • Conformité améliorée - éviter les pénalités et les retards grâce à la documentation appropriée.
  • Sécurité de l’approvisionnement - trouver d’autres fournisseurs qui répondent aux règles d’origine.
  • Préparation à la vérification - tenir des dossiers qui répondent aux exigences douanières.

Certificat d’origine Sollicitation des fournisseurs Renforcée

Pour bénéficier d’une réduction des droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange, tels que l’ACEUM ou l’AECG, il est nécessaire de disposer de documents valables pour tous les produits admissibles provenant de chacun de vos fournisseurs, généralement sur une base annuelle. Pour les importateurs qui ont de nombreux fournisseurs et une vaste gamme de produits, la collecte et la vérification de ces certificats peuvent être une tâche onéreuse à réaliser chaque année dans un délai très court.

Nous prenons en charge l’ensemble du processus d’obtention et de maintien de certificats d’origine valides auprès de tous vos fournisseurs.

Collecte de données

Notre équipe gère les communications avec les fournisseurs, depuis les demandes initiales jusqu’à la documentation finale. Nous assurons le suivi des réponses et des renseignements manquants, et veillons à ce que la documentation soit complète avant la date limite. Cette approche systématique permet d’éviter les écarts de conformité et de maintenir l’admissibilité aux accords commerciaux.

Vérification des données

Nos spécialistes en douane examinent toutes les réponses des fournisseurs en fonction des exigences réglementaires. Nous vérifions l’exactitude, l’exhaustivité et le respect des normes, et nous nous attaquons aux problèmes potentiels avant qu’ils ne se transforment en pénalités ou en problèmes de conformité.

Gestion de l’information

Nous conservons les données de vos fournisseurs sur une plateforme centrale sécurisée au moyen de notre logiciel de gestion de la conformité réglementaire (GCR). Cette plateforme spécialisée permet aux fournisseurs de consulter et de mettre à jour directement leurs données d’origine. La plateforme web GCR offre une visibilité en temps réel de l’état de conformité et de l’admissibilité pour vous et vos fournisseurs.

Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Prévention des risques - conformité totale grâce à une surveillance systématique et à des listes de contrôle.
  • Économies de main-d’œuvre - l’externalisation de ce travail à forte intensité de main-d’œuvre permet de gagner du temps et de l’argent.
  • Gestion des relations - des partenariats plus solides avec les fournisseurs grâce à une approche collaborative.
  • Préparation à l’examen - une documentation complète vous aide à vous préparer aux examens réglementaires.
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