Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 18, 2019

Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 22, 2018

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone originaires ou exportées de la Suède a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2018

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des importateurs d’aliments auront besoin d’une licence ou devront satisfaire à d’autres exigences du RSAC. Le coût de la licence est de 250 $ CAD.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2018

En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de révision des valeurs normales. Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour faire en sorte que les valeurs normales et... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et qu’en vertu de ce dernier, les aliments importés au... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 16, 2018

Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 21. Le règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante, ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 15, 2018

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre à ratifier l’accord, a satisfait les exigences minimales qui lui permettront d’appliquer l’accord d’ici la fin décembre. Le PTPGP regroupe 11 pays membres.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 14, 2018

Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping des tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur,... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 14, 2018

Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018. La signature de l’AEUMC doit avoir lieu à Buenos Aires, en Argentine, puisque le forum international du G20 est accueilli par l’Argentine.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 14, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 13 novembre 2018. Par Bernie Hart, vice-président, gestion du commerce mondial, Livingston International Alors que le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit, les entreprises en Amérique commencent à... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >