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GESTION DES DONNÉES AMS EN VERTU DE L’ACE

2016 est l’année de l’ACE. En effet, cette année, les modalités de transmission des documents relatifs à l’ACE changent. Prenez connaissance des nouveautés pour assurer votre conformité réglementaire.

La transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) est devenue obligatoire le 31 mars 2016 pour deux des cinquante agences gouvernementales participantes (PGA) des États-Unis. À partir de cet été (date d’entrée en vigueur à déterminer), l’AMS (Agricultural Marketing Service) exigera la transmission électronique des données de déclaration dans le cadre de l’ACE; en outre, de nouveaux éléments de données devront être transmis en même temps.

Importations affectées

Au ministère de l’agriculture des États-Unis (USDA), l’AMS gère les programmes de commercialisation qui réglementent les importations de produits agricoles tels que les fruits, légumes, arachides et autres cultures spéciales, ainsi que les œufs. Les produits agricoles réglementés par l’AMS comprennent les œufs de volaille et les jaunes d’œuf, les pommes de terre et tomates fraîches, ainsi que les oignons, dates, avocats, oranges, pamplemousses, raisins de table, kiwis, raisins secs, olives en solution saline, noix (noisettes, avelines, noix, pistaches) et arachides.

En vertu de la loi américaine Agricultural Marketing Agreement Act of 1937, ces produits agricoles pourraient faire l’objet d’inspections de la qualité et de tests de détection d’aflatoxines, conformément aux ordonnances et conventions fédérales de commercialisation. Ces inspections et essais sont destinés à assurer la conformité des produits importés aux normes de qualité des produits d’origine nationale pendant les périodes d’effet des normes de qualité.

Exigences de l’AMS en matière de déclarations

Les trois programmes de l’AMS portent sur :

  1. l’inspection de la qualité conformément aux ordonnances de commercialisation;
  2. l’inspection des œufs importés;
  3. l’inspection des arachides importées.

 

Le programme des ordonnances de commercialisation prévoit huit ensembles de messages de traitement, dont l’utilisation dépend du produit importé, de la date d’importation, de la quantité importée ou d’une exemption éventuelle.

    AMS-M01 – Request Inspection by AMS after Entry

    Pour importer des fruits, légumes et produits de culture spéciale frais ou transformés, assujettis à une inspection de la qualité conformément aux ordonnances de commercialisation, dont la conformité n’a pas encore été vérifiée et qui seront vendus aux consommateurs.

    AMS-MO2 – Request Admittance Based on Previous Inspection

    Pour importer des pommes de terre, tomates et oignons frais assujettis aux exigences de qualité des ordonnances de commercialisation pour la vente aux consommateurs, mais qui ont déjà été inspectés par une agence gouvernementale reconnue et déterminés conformes aux exigences du programme.

    AMS-M03 – Request Admittance Based on Exemption Permit Already Issued by AMS

    Pour importer des fruits, légumes et produits de culture spéciale frais ou transformés, assujettis à une inspection de la qualité conformément aux ordonnances de commercialisation, mais qui sont importés à des fins d’exemption et documentés par un formulaire d’exemption FV-6, obtenu de l’AMS avant la transmission de la déclaration.

    AMS-M04 – Request Exemption Permit from AMS

    Pour importer des fruits, légumes et produits de culture spéciale frais ou transformés, assujettis à une inspection de la qualité conformément aux ordonnances de commercialisation (ou à un test de détection d’aflatoxines pour les pistaches), qui sont importés à des fins d’exemption (notamment pour transformation, organismes de bienfaisance ou aliments pour animaux), et pour demander à l’AMS d’accorder un permis d’exemption FV-6 à l’importateur pour cette expédition, avec la transmission de la déclaration.

    AMS-M05 – Request AMS Draw Samples for Aflatoxin Testing of Pistachios

    Pour importer les pistaches destinées à la consommation humaine et pour demander à l’AMS de prélever un échantillon à des fins de détection d’aflatoxines.

    AMS-M06 – Report Exempted Variety or Type

    Pour importer des produits dont la variété ou le type n’est pas réglementé par une ordonnance de commercialisation.

    AMS-M07 – Report Seasonal Exemption

    Pour importer des oranges, tomates et raisins de table exemptés d’une inspection de la qualité conformément aux ordonnances de commercialisation, lorsque ces produits sont importés en dehors des périodes saisonnières stipulées par les ordonnances de marketing.

    AMS-M08 – Report Minimum Weight Exempt Products

    Pour importer des produits non assujettis à une ordonnance de commercialisation, parce que la quantité des produits importés est inférieure au montant minimum établi.

Le programme d’inspection des importations d’œufs prévoit deux ensembles de messages de traitement, dont l’utilisation dépend de l’obtention préalable d’un formulaire LPS-222.

    AMS-EG1 – Request Inspection of Shell Eggs or De-characterized Inedible Egg Products

    Pour demander une inspection de l’AMS lors de l’importation d’œufs de volaille en coquille (œufs de consommation, œufs d’incubation, œufs pour casseries) et d’œufs hors de leur coquille, non destinés à la consommation humaine.

     AMS-EG2 – Request Inspection of Shell Eggs Previously Requested Using Paper LPS-222 Form

Lorsqu’un formulaire LPS-222 sur papier a déjà été émis par l’AMS.

Le programme d’inspection des importations d’arachides prévoit un seul ensemble de messages de traitement.

    AMS-PN1 – Request Inspection of Peanuts

    Pour demander une inspection de l’AMS lors de l’importation d’arachides destinées à la consommation humaine. L’AMS vérifiera le grade et prélèvera un échantillon aux fins de détection d’aflatoxines.

Modification de vos processus d’importation pour l’ACE

Continuez à transmettre vos données comme d’habitude, mais demandez à votre courtier en douane comment il a l’intention de transmettre les données relatives à l’AMS, dans le cadre de l’ACE.

Travaillez avec les experts de Livingston

Les experts de Livingston en douane et en commerce international sont à votre service. Nous sommes complètement prêts pour l’ACE; nous pouvons vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos ensembles de données AMS, et assurer la transmission correcte de vos déclarations d’importation.