Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020, les exigences en matière d’importation de produits biologiques pour le miel et les produits de l’érable seront intégrées au SARI. De plus,... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé huit des vingt-et-une exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 1, tranche 3. Ces exclusions devaient expirer le 18 avril 2020 et ont été prolongées... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

Ce document fournit des informations sur l’importation d’équipements de protection individuelle (ÉPI) et de produits désinfectants au Canada. En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu une augmentation des importations... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 9, 2020

L’avis des douanes 20-14, « Mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » publié le 3 avril 2020 par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des renseignements sur les modifications apportées au Tarif des... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 9, 2020

Affaires mondiales Canada a récemment finalisé le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Cette modification ajoute des contrôles, clarifie les contrôles et supprime les contrôles sur des articles spécifiques tel que convenu dans les... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 9, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs d’un amendement apporté à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada qui prendra effet à la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 9, 2020

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé la mise en œuvre de la phase six du calendrier d’application de la loi Lacey, qui entrera en vigueur le... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 6, 2020

Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 3 juillet 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques de provenance ou d’exportation chinoise.... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 6, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives à l’industrie des importations commerciales à propos des classifications tarifaires (code SH) et d’autres informations utiles sur les fournitures médicales et certains... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients n° 51 (1er avril 2020), qui donne aux importateurs ayant versé un paiement électronique pour leurs relevés de comptes de fin de mois entre le... Lisez-en davantage >