Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 24, 2020

La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis) a mise à jour ses directives concernant un mémorandum présidentiel, dans lequel le matériel rare exporté hors des États-Unis qui est... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage. La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent de produits d’entretien ménager réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours les instructions de l’étiquette lorsque vous utilisez des désinfectants pour les mains à base d’alcool. Santé Canada a évalué les risques et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de l’automne 2020, les importateurs pourront faire une demande en ligne en utilisant le nouveau système de permis de l’APHIS pour obtenir des permis... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 16, 2020

La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise à jour, avec un format plus structuré et convivial, de manière à inclure davantage de produits pouvant être requis selon l’opinion professionnelle... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 15, 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP) a émis le CSMS 42320854 et CSMS 42355785 afin de fournir des conseils sur les dons de bienfaisance remis à des fins... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 15, 2020

L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur (EFV) qui seront mis en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) par l’Agence des services frontaliers du... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée du décret a été élargie à d’autres entités admissibles à l’exonération des droits de douane et des taxes. Le décret permet l’exonération... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité associées à l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2020, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations de certains produits de l’acier (tôles lourdes et fils en acier inoxydable) assujettis au Décret instituant une surtaxe sur l’importation de certains... Lisez-en davantage >