Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 18, 2019

Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Dec 20, 2018

Lors de la Conférence sur le contentieux et la conformité (Enforcement Litigation and Compliance Conference) de l’Institut du droit de l’alimentation et de la drogue (Food and Drug Law Institute) (FDLI), tenue à Washington, DC, le 12 décembre 2018, il a été noté... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 20, 2018

Quelle serait une fin appropriée de l’année 2018, l’année d’agitation commerciale sans précédent? Que diriez-vous d’une fermeture du gouvernement des États-Unis? Eh bien, PAS VRAIMENT! – mais il semble que cela pourrait arriver. Le président Trump est sur le point de... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 20, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les entreprises alimentaires peuvent désormais faire la demande d’une licence RSAC via le portail en ligne Mon ACIA en date du 17 décembre 2018. Plusieurs entreprises alimentaires devront détenir une licence lorsque le Règlement... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 20, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments effectue actuellement une consultation sur une nouvelle directive d’importation proposée, D-18-01 : les Exigences phytosanitaires d’importation pour le matériel de multiplication d’espèces Rubus et Ribes de toutes les origines. Cette directive énonce les exigences spécifiques qui... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 20, 2018

L’Environmental Protection Agency (EPA) désire rappeler à tous les importateurs de « produits de bois composite » aux États-Unis qu’ils doivent se conformer aux normes d’émissions de formaldéhyde, qui préviennent les effets négatifs sur la santé. À quels produits cette exigence s’applique-t-elle? Tout... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 19, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a récemment émis un avis à l’industrie à l’égard d’une modification à l’avis sur les prix de l’ACIA (Avis sur les prix de l’ACIA) dans lequel elle décrit les prix que le ministre de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 18, 2018

Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 17 décembre 2018. Par J.C. Pachakkil, conseiller principal en gestion du commerce mondial L’imposition récente d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les Émirats arabes unis (É. A. U.), ont soulevé... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 18, 2018

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour l’année civile 2019. Date Jour férié Mardi, 1er janvier Jour de l’An Lundi, 21 janvier Anniversaire de Martin Luther King, Jr. Lundi, 18 février Anniversaire de... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 14, 2018

Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives, ATF) a publié sa liste annuelle des explosifs pour lesquels il a été établi qu’ils doivent être visés par le... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 13, 2018

Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013 concernant le dumping de certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de Corée et de Turquie. Le 11 décembre 2018, à la suite... Lisez-en davantage >