Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 28, 2020

Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, CBP) a prolongé l’interdiction de voyage non essentiel aux frontières américaines avec le Canada et le Mexique, du 22 mai 2020 au... Lisez-en davantage >

Posté le: May 28, 2020

L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils des expéditions de faible valeur (EFV) qui seront mis en œuvre... Lisez-en davantage >

Posté le: May 28, 2020

Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions rendues le 3 juillet 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques de provenance ou d’exportation chinoise. Parallèlement,... Lisez-en davantage >

Posté le: May 27, 2020

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 1, tranche 4, qui devaient expirer le 14 mai 2020. Approuvées à l’origine le 14 mai 2019,... Lisez-en davantage >

Posté le: May 20, 2020

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs pour transformateur et d’articles devant être intégrés à des transformateurs (y compris les lamelles pour noyaux feuilletés, les noyaux feuilletés et les... Lisez-en davantage >

Posté le: May 20, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale au Canada sur la page Web des Exigences d’importation spécifiques aux aliments. Ces produits doivent être importés en utilisant :... Lisez-en davantage >

Posté le: May 20, 2020

En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement du système de Déclaration d’exportation automatisée canadienne (CAED) et la fenêtre d’intégration pour s’inscrire auprès du SCDE jusqu’au 30 septembre 2020, dans... Lisez-en davantage >

Posté le: May 15, 2020

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider à coordonner l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le Centre de l’ACEUM servira de station de communication centrale pour... Lisez-en davantage >

Posté le: May 13, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A. Les trois numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été... Lisez-en davantage >

Posté le: May 12, 2020

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les emplois canadiens et l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Le ministère des Finances a... Lisez-en davantage >