L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle procédera le 20 octobre 2025 à un examen annuel des exigences en matière de garantie financière pour chaque compte commercial RM des importateurs.
La nouvelle exigence calculée sera communiquée aux importateurs par le biais d’une notification sur le Portail client de la GCRA. Les notifications ne seront envoyées qu’en cas de hausse des exigences en matière de garantie financière.
Les exigences actualisées en matière de garantie financière reposent sur l’historique des transactions les plus récentes de l’importateur. Les examens annuels auront lieu le 20 octobre de chaque année et porteront sur la période comprise entre le 20 octobre d’une année donnée et le 19 octobre de l’année suivante.
Pour maintenir les avantages de la MAP, les importateurs doivent satisfaire à la nouvelle exigence minimale calculée d’ici le 15 janvier 2026. La nouvelle exigence sera mise à jour sur le tableau de bord du Portail client de la GCRA le 15 janvier; toutefois, les importateurs peuvent également consulter la nouvelle exigence calculée dans leurs notifications du Portail client de la GCRA.
Les fournisseurs de garantie financière peuvent accroître les ententes de garantie fournies en format papier (obligations traditionnelles) par l’intermédiaire de l’API. Autrement, un endossement, signé conformément au Mémorandum ministériel D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement, peut être envoyé par la poste à l’ASFC avant le 15 janvier.
Veuillez consulter les questions et réponses de l’examen annuel de l’ASFC pour obtenir plus de détails.