Le Bureau du représentant américain au Commerce a lancé un processus de consultation publique avant l’examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), prévu pour le 1er juillet 2026. Cet examen, mandaté par le Congrès, évaluera le fonctionnement de l’accord et son impact sur le commerce et l’investissement en Amérique du Nord.
Principaux détails du processus de consultation
Le Bureau du représentant américain au Commerce invite le public à commenter sur plusieurs aspects de l’ACEUM, notamment :
• l’exploitation et la mise en œuvre de l’accord ;
• les enjeux de conformité liés à l’accord ;
• les recommandations pour les mesures que le Bureau du représentant américain au Commerce devrait proposer avant l’examen conjoint ;
• les facteurs affectant le climat d’investissement en Amérique du Nord et l’efficacité de l’entente pour améliorer la compétitivité, la productivité et le leadership technologique des États-Unis ;
• les stratégies pour renforcer la sécurité économique et la compétitivité en Amérique du Nord, notamment la collaboration sous le Comité de la compétitivité et la gestion des politiques et pratiques non commerciales d’autres pays.
Le processus de consultation comporte aussi une audience publique qui aura lieu le 17 novembre 2025. Les parties intéressées doivent soumettre leurs commentaires ou leur demande de participation à l’audience d’ici le 3 novembre 2025.
Pourquoi est-ce important
L’ACEUM, qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 2020, est une pierre angulaire des relations économiques entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Cet examen offre aux parties prenantes l’occasion de façonner l’avenir de l’accord, en s’assurant qu’il continue de favoriser la croissance économique, l’innovation et la compétitivité dans la région.
Pour soumettre des commentaires ou demander à comparaître à l’audience, visitez https://comments.ustr.gov/s/.
Pour consulter le communiqué de presse, visitez la page du Bureau du représentant américain au Commerce ici.