Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 29 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen administratif dans le cas de la LMSI actuellement en vigueur relatif aux tubes soudés en acier au carbone 3.
Les valeurs normales et le montant de la subvention établis dans le cadre du présent examen s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture de l’examen ou après.
Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 5 novembre 2025.
Les détails complets concernant cette révision sont disponibles ici.
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