Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation de certains fils d’acier originaires ou exportés de la Chine, de Taïwan, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Turquie et du Vietnam.
À la suite de cette décision, des droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation sont maintenant payables sur les importations des marchandises en cause dédouanées à compter du 4 septembre 2025.
Veuillez consulter l’Avis de décision provisoire de l’ASFC : Certains fils en acier au carbone et allié (SW 2025 IN) pour les taux de droits provisoires ainsi que les codes SH concernés.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) lancera maintenant une enquête pour déterminer si le dumping des marchandises en cause a causé un préjudice ou menace de causer un préjudice aux producteurs nationaux. L’avis d’ouverture d’enquête du TCCE sera disponible sur le site Web du TCCE.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.