À compter de 0 h 01, le 30 juillet 2025, certains produits sidérurgiques contenant de l’acier fondu et coulé en Chine, et certains produits en aluminium contenant de l’aluminium fondu et coulé en Chine seront soumis à une surtaxe de 25 % sur la valeur des marchandises importées.
Origine
Un produit sidérurgique est considéré comme fondu et coulé en Chine si l’acier brut, ou toute partie de l’acier brut, contenu dans les marchandises a d’abord été produit à l’état liquide dans un four de fabrication d’acier et coulé à l’état solide pour la première fois en Chine. Cela peut prendre la forme d’un produit d’acier semi-fini ou fini issu d’une aciérie.
De même, un produit en aluminium est considéré comme fondu et coulé en Chine si le plus grand volume ou, le cas échéant, le deuxième plus grand volume d’aluminium primaire contenu dans les marchandises a été produit en Chine. Par ailleurs, un produit est considéré comme fondu et coulé si l’aluminium contenu dans les marchandises a été récemment liquéfié et coulé à l’état solide en Chine. Cela peut prendre la forme d’un produit semi-fini ou fini en aluminium.
Documentation
Si vous êtes importateur d’acier, d’aluminium et/ou de dérivés d’acier ou d’aluminium, il est essentiel que vous conserviez une documentation précise et à jour concernant l’origine de vos produits importés. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut déterminer que vos marchandises proviennent de Chine et vous demander de payer la surtaxe susmentionnée si vous n’êtes pas en mesure de fournir des documents prouvant que les marchandises ne proviennent pas de Chine ou si les documents que vous fournissez sont incomplets.
Pour vérifier que l’origine des marchandises n’est pas la Chine, les importateurs doivent fournir soit une facture commerciale, soit un rapport ou un certificat contenant les informations requises. Il peut s’agir d’un certificat d’essai en usine, d’un rapport d’essai en usine ou d’un certificat d’essai des matériaux ; d’un certificat de conformité, de respect des normes, d’inspection ou d’analyse; d’un rapport d’inspection certifié ; d’un rapport d’essai métallurgique; ou d’un certificat d’analyse chimique.
Exceptions
Il existe trois exceptions à l’application de la surtaxe.
- Les produits en acier et en aluminium déjà en transit au moment où la surtaxe entre en vigueur.
- Les produits en acier et en aluminium considérés comme originaires des États-Unis.
- Les produits en acier et en aluminium dont la valeur cumulée est inférieure à 5 000 $ pour une déclaration de comptabilité commerciale (DCC).
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place ces surtaxes?
Les surtaxes sont imposées afin de protéger l’industrie canadienne contre la concurrence déloyale de l’acier et de l’aluminium sous-évalués provenant de Chine, dont l’offre excédentaire inonde actuellement les marchés internationaux en raison des droits de douane imposés par les États-Unis sur les marchandises provenant de Chine et des droits de douane supplémentaires sur l’acier et l’aluminium.
Exigences en matière de cautionnement
Si vous avez actuellement un cautionnement douanier, il est essentiel de vérifier que la valeur de ce cautionnement est encore suffisante au regard de ces nouveaux tarifs. Si vous n’avez pas encore obtenu de cautionnement, il est essentiel que vous teniez compte du coût supplémentaire de ces tarifs lors du calcul de vos exigences en matière de cautionnement.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’incidence des tarifs sur les obligations de cautionnement, et cliquez ici pour en savoir plus sur les exigences en matière de cautionnement dans le cadre de l’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Comment Livingston réagit
Nous comprenons qu’il y a actuellement un degré important d’incertitude concernant l’activité commerciale et que vous avez probablement de nombreuses questions. Nous tenons à vous rassurer que Livingston International se mobilise rapidement pour ajuster ses processus afin de s’adapter à ces nouvelles mesures pour s’assurer que vos obligations envers l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont calculées correctement et conformément à ces nouvelles politiques. Ces tarifs supplémentaires et tous les frais associés seront visibles sur votre facture subséquente de Livingston afin que vous puissiez mieux comprendre l’impact financier sur votre entreprise.
Nous aimerions également vous informer que la mise en œuvre des droits de douane au cours des derniers mois a entraîné un nombre plus élevé d’examens par les représentants de l’ASFC, ce qui a souvent entraîné des retards à la frontière. Nous vous invitons à informer vos transporteurs partenaires de ces retards et à leur demander de vérifier les temps d’attente aux postes frontaliers avant de se diriger vers la frontière.
Avez-vous besoin de plus d’informations?
Pour plus d’information, veuillez consulter l’avis des douanes 25-28 : Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium.
Si vous avez des questions concernant l’impact de ces droits tarifaires sur votre processus douanier, votre facturation ou vos responsabilités en tant qu’importateur ou exportateur, veuillez communiquer avec Livingston.