Le 30 juillet 2025, le président Trump a émis une proclamation imposant un tarif de 50 % sur tous les produits en cuivre semi-finis et les dérivés de cuivre intensifs, quelle que soit leur origine, à compter du 1er août 2025 (y compris les marchandises déjà en transit au moment où les droits de douane entrent en vigueur).
Comme les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, le droit de douane sur le cuivre est imposé en vertu de l’article 232 de la Loi de 1962 sur l’expansion du commerce. Il n’y a aucune possibilité de remboursement des droits de douane.
Nouvelles exigences
Les nouveaux droits de douane sur les produits en cuivre semi-finis et les dérivés de cuivre intensifs ne s’appliquent qu’à la valeur des composants en cuivre du produit. Si la valeur des composants en cuivre ne peut pas être distinguée des composants hors cuivre, les droits s’appliqueront sur la valeur totale du produit. Les droits pour les produits entièrement composés de cuivre sont basés sur la valeur totale du produit en cuivre. La valeur du composant en cuivre doit être calculée en utilisant les principes de l’Accord sur la valeur en douane, tel que mis en œuvre au paragraphe 1401a de la section 19 du code des États-Unis (U.S.C.), qui base la valeur douanière sur la valeur de transaction des marchandises, à savoir le prix réellement payé ou payable pour les marchandises (19 CFR 152.103).
Les documents justifiant l’évaluation doivent être conservés et présentés à la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, sur demande. Les exemples de documentation justificative comprennent, sans s’y limiter, la nomenclature pour la production des marchandises, les factures pour les matériaux utilisés dans la production des marchandises et la documentation comptable.
Empilage et droits de douane sur les composants hors cuivre
Bien que le droit de douane de 50 % ne s’applique pas aux composants hors cuivre, ceux-ci sont assujettis à des droits de douane en vertu de l’IEEPA de réciprocité, de l’IEEPA Canada, de l’IEEPA Mexique et de l’IEEPA Chine. Dans le cas où un produit est soumis à la fois aux résolutions relatives au cuivre et aux résolutions relatives aux automobiles et pièces automobiles de la section 232, le produit sera soumis seulement aux résolutions relatives aux automobiles et pièces automobiles et non à celles relatives au cuivre de la section 232.
Pénalités pour sous-déclaration de la valeur du cuivre
Les importateurs qui indiquent des valeurs inférieures à la valeur réelle des composants en cuivre de leur produit peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris de sanctions pécuniaires importantes, de la perte des privilèges d’importation et engager leur responsabilité pénale.
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