Le 16 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé l’affaire des Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 dans le cadre de la LMSI relativement aux marchandises exportées par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş, (Borçelik) situé en Turquie.
Les droits exigibles par la LMSI ne seront plus payables sur ces marchandises à compter du 16 juillet,et les droits provisoires ayant été perçus depuis la décision préliminaire seront remboursés aux importateurs.
Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans l’Avis de clôture diffusé par l’ASFC : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN).
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