Si vous importez actuellement des dérivés de l’aluminium, il est essentiel de noter qu’à compter du 28 juin 2025, le taux tarifaire pour le contenu en aluminium de ces marchandises sera de 200 % si le pays de fusion et de coulée est indiqué comme « inconnu ».
Prenez des mesures immédiates
En conséquence, nous vous encourageons vivement à travailler avec vos partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour identifier et documenter avec précision le pays de fusion et de coulée de votre aluminium et de fournir cette documentation au moment de l’importation. Si vous ne fournissez pas cette documentation au moment de l’importation, vous devrez payer les tarifs douaniers de 200 % à l’entrée aux États-Unis et demander le recouvrement des tarifs douaniers une fois que la documentation aura été obtenue.
La période de traitement pour le recouvrement des droits peut être longue. C’est pourquoi nous réitérons l’importance d’identifier et de documenter le pays de fusion et de coulée pour la teneur en aluminium de tous les produits dérivés de l’aluminium et de fournir cette documentation au moment de l’importation.
Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir des preuves écrites qui justifient le pays de fusion et de coulée déclaré pour les produits dérivés de l’aluminium. Les importateurs sont tenus de posséder et de conserver les documents justificatifs pour toutes les déclarations et informations incluses dans leurs déclarations d’importation.
Les règlements de la CBP exigent que les importateurs conservent les dossiers pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée et mettent les dossiers à la disposition de la CBP sur demande.
Changement par rapport au processus précédent
Il est important de noter que ce nouveau taux tarifaire et cette nouvelle exigence en matière de documentation s’écartent de l’exigence précédente introduite le 26 mars 2025, qui permettait aux importateurs de dérivés d’aluminium d’indiquer le pays d’origine à la place du pays de fusion et de coulée si le pays de fusion et de coulée n’était pas connu. Ce processus a été considéré comme une mesure temporaire et est maintenant remplacé par le taux tarifaire et la procédure susmentionnés.
Impact sur les cautionnements douaniers
La mise en œuvre d’un tarif douanier de 200 % pour le contenu en aluminium des importations de dérivés d’aluminium pour lesquels le pays de fusion et de coulée est inconnu peut pousser les importateurs à payer des droits au-delà de la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits de douane sur votre cautionnement douanier et d’être proactif pour faire face à toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.
En outre, si vous disposez d’un transfert d’importation temporaire et d’une caution d’importation temporaire connexe, vous devez vous assurer d’utiliser un cautionnement d’une seule déclaration (SEB) pour couvrir toute différence entre la valeur de votre cautionnement temporaire et celle de tout cautionnement d’importation continu dont vous disposez.